MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Le représentant légal de MG COMPANY DAYA LTD.

2. Hébergement du site

3. Prestataires de services externes

• Stripe Inc. – Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.
• Google Analytics / Google Tag Manager – Mesure d'audience et analyses de trafic anonymisées.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site VerifieMaVoiture.fr (textes, graphismes, logos, algorithmes, code source, interface utilisateur) est la propriété exclusive de MG COMPANY DAYA LTD, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les rapports d'historique de véhicules sont générés à partir de bases de données officielles et vérifiées. Cependant, MG COMPANY DAYA LTD ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou informations incomplètes dans ces bases. Les rapports sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer un certificat d'authenticité ou engager la responsabilité de MG COMPANY DAYA LTD pour tout préjudice financier ou matériel découlant d'une décision prise sur la base de ces informations.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne.

7. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur, ou à tout médiateur sectoriel compétent. En cas de litige, vous pouvez également consulter la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.